Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
1. L'objet du présent règlement réside dans la régulation, la précision et l'unification des critères de fixation des systèmes de compensation des circonstances professionnelles structurelles et non structurelles et d'organisation pour tout le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria auquel s'applique le présent document.
2. La gestion et la systématisation des éléments salariaux inclus dans ce règlement impliquent un engagement pour tout le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, notamment pour ses cadres, lesquels doivent veiller à une application rationnelle de la dépense publique, au moyen d'une planification adéquate dans le but de rationaliser la dépense publique.
Art. 2 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.