Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement est applicable aux personnes travailleuses (tant fonctionnaires qu'intérimaires) du Commun de Sant Julià de Lòria, et en sont exclus les agents du Service de la circulation communal, les titulaires des places des postes de travail pourvues par libre désignation, ainsi que les directeurs/directrices, sauf dans les cas exceptionnels expressément autorisés par la Junta de Govern.
Art. 1 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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