Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Travail lors des journées électorales et des référendums
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Travail lors des journées électorales et des référendums
1. On entend par travail lors des journées électorales et des référendums l'ensemble des tâches effectuées par l'équipe électorale la veille et le jour même de la tenue des élections démocratiques ou des référendums, tant au niveau national que paroissial.
2. L'équipe électorale est constituée par le/la Secrétaire général/e, selon sa seule appréciation, afin d'assurer le déroulement de la journée électorale avec les plus grandes garanties.
3. Les heures effectuées par tous les membres de l'équipe électorale sont comptabilisées comme heures supplémentaires et sont en outre rémunérées au tarif de 15 € bruts par heure effectivement travaillée.
Art. 17 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.