Article 18. Participation à des manifestations, salons, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique

Article 18. Participation à des manifestations, salons, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique

1. On entend par participation à des manifestations, salons, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique la circonstance dans laquelle le personnel doit participer, avec l'autorisation expresse du Conseiller compétent, à des manifestations, formations, salons ou autres activités strictement liées aux fonctions propres du poste de travail qu'il occupe.

2. Les heures de participation à des manifestations, salons, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique, à l'intérieur de la Principauté, sont considérées comme des heures ordinaires si elles sont effectuées pendant la journée de travail, ou sont traitées conformément à l'Annexe 2 si elles sont effectuées en dehors de celle-ci.

3. Les heures de participation à des manifestations, salons, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique en dehors de la Principauté sont compensées par la récupération d'une journée de travail complète pour chaque journée de participation hors du pays.