Annexe 2

Annexe 2.

1. Les heures compensables effectuées sont restituées comme suit :

a) Heures compensables travaillées par les travailleurs qui excèdent 8 h par jour ou 40 h par semaine ou travaillées en dehors de la plage horaire ou en dehors de la plage de disponibilité correspondante du département ou service : i. De jour : 1 heure et 30 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 50% sur le prix de l’heure ordinaire. ii. De nuit : 1 heure et 45 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 75% sur le prix de l’heure ordinaire.

b) Heures compensables travaillées le samedi -pour les départements ou services dont la plage horaire ou la plage de disponibilité ne l’inclut pas-, le dimanche ou les jours fériés non spéciaux : i. De jour : 1 heure et 45 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 75% sur le prix de l’heure ordinaire. ii. De nuit : 2 heures et 00 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 100% sur le prix de l’heure ordinaire.

c) Heures compensables les jours fériés à caractère spécial : i. De jour : 2 heures et 00 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 100% sur le prix de l’heure ordinaire. ii. De nuit : 2 heures et 00 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 100% sur le prix de l’heure ordinaire.