Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional tercera

Aquelles explotacions ramaderes equines, ovines i caprines de nova creació que es puguin establir a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament es poden acollir a aquest ajut sempre que compleixin les condicions d’accés, segons el que s’estableix a l’article 3.

En vigueur depuis le 12/12/2025 jusqu'au 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2025-12-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/04/2026

Source : Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2026-04-16)

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-03/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/da-3?data=2025-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.