Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Àmbit d’aplicació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Àmbit d’aplicació
Aquest Reglament és aplicable a les persones físiques o jurídiques que consten com a titulars d’una explotació agrària i en el padral de les quals consti la tinença de bestiar de les espècies equina, ovina o caprina.
Abrogé à partir du 17/04/2026
Source : Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2026-04-16)
Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-03/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/art-2?data=2025-12-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.