Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

Resten derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s’hi oposin al contingut del present reglament.

En vigueur depuis le 04/12/2025 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service… (BOPA 2025-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-28/reglament-regulacio-us-dispositius-mobils/dd-1?data=2025-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.