Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final única
Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 28 de novembre del 2025 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major
Disposition finale première du Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2025.
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