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← Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025

Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Funcionament de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Funcionament de la

Comissió

1. Per a la vàlida constitució i funcionament de la Comissió als efectes de la realització de les sessions, deliberacions i presa d’acords, és necessària la presència de la majoria dels seus membres.

2. Els acords es prenen per majoria de vots dels membres presents, i en cas d’empat el president o en la persona en la que delegui gaudeix de vot de qualitat.

En vigueur depuis le 04/12/2025 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service… (BOPA 2025-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-28/reglament-regulacio-us-dispositius-mobils/art-6?data=2025-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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