Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Dès.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Règlement du cimetière communal d'Ordino en date du 29 juin 1994 (BOPA Année 6, Num. 45) est automatiquement abrogé. Disposition finale Le présent Règlement est applicable le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition abrogatoire première du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.