Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. La concession de niche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. La concession de niche
1. La concession de niche emporte le droit d'inhumer dans les niches construites par le Commun.
2. Une même niche ne peut être utilisée simultanément pour plus d'un cadavre, à l'exception des restes des précédents, pour autant qu'ils aient une ancienneté minimale de six (6) ans.
3. En cas de souscription de plus d'une niche, et uniquement si celles-ci sont contiguës, la rangée entière peut être décorée, fermée et individualisée au moyen d'éléments de décoration propres, après approbation du Commun.
Art. 8 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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