Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Zones différenciées par concessions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Zones différenciées par concessions
Le Commun, en tenant compte de la topographie du cimetière et des besoins, affecte diverses zones à chacun des types de concession et peut modifier, après consultation des membres de la famille, les emplacements respectifs. Dans ce dernier cas, les dépenses de transfert sont à la charge du Commun.
Art. 7 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.