Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Photographies, dessins ou films
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Photographies, dessins ou films
La prise de photographies, la réalisation de dessins ou de peintures des sépultures, ou la prise de vues générales ou partielles du cimetière paroissial, requiert l'autorisation préalable et expresse du Commun.
Art. 26 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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