Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Vols ou dégradations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Vols ou dégradations
Le Commun d'Ordino décline toute responsabilité pour les vols et/ou dégradations pouvant survenir dans les niches, sépulcres et/ou columbariums et sur les objets déposés, pour autant que les dégradations ne résultent pas d'une intervention du Commun.
Art. 25 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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