Article 22. Travaux

Article 22. Travaux

1. Le Commun peut à tout moment accorder l'exclusivité des travaux au cimetière à une entreprise de construction de son choix. À défaut, le concessionnaire peut confier les travaux à une entreprise privée, avec l'accord préalable du Commun.

2. La réalisation de toute sorte de travaux dans l'enceinte d'un cimetière exige le respect par les entrepreneurs des règles suivantes :

a) Les travaux à l'intérieur de l'enceinte sont interdits les jours fériés ainsi que pendant la célébration des offices religieux.

b) Les travaux préparatoires de tailleur de pierre ou de marbrier ne peuvent pas être effectués dans l'enceinte.

c) La préparation des matériaux de construction doit se faire aux endroits expressément désignés, avec la protection jugée nécessaire dans chaque cas.

d) Le dépôt de matériaux, outils, terre, eau ou autres sera situé à des endroits qui n'entravent pas la circulation ou le passage.

e) Les échafaudages, clôtures ou tout autre élément auxiliaire nécessaire à la construction seront placés de manière à ne pas endommager les plantes ou les sépultures adjacentes.

f) Les outils mobiles destinés à la construction sont rangés quotidiennement dans des abris ou des dépôts.

g) Une fois les travaux achevés, les entrepreneurs ou les exécutants doivent procéder au nettoyage des lieux et à l'enlèvement des gravats, fragments ou déchets de matériaux.