Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Accès au cimetière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Accès au cimetière
1. La visite des cimetières communaux est libre, toujours dans le respect des horaires d'ouverture et en observant le respect dû au lieu visité. L'accès à certaines zones des cimetière pourra être restreint au personnel autorisé par le Commun au moyen de la signalisation correspondante.
2. Pendant les enterrements, la circulation du cortège se fera par les endroits indiqués par le Commun et, si cela n'est pas possible, par les allées et les zones d'accès, en évitant de passer entre les sépulcres et les tumulus.
3. L'entrée d'animaux dans les cimetières communaux est interdite.
Art. 23 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.