Article 21. Entretien

Article 21. Entretien

1. Le Commun d'Ordino est l'organe compétent pour la conservation et le nettoyage général des cimetières communaux.

2. Le nettoyage et la conservation des sépultures ainsi que des objets et installations seront à la charge des particuliers. Le concessionnaire doit entretenir les emplacements concédés de manière à assurer la décence et les normes sanitaires nécessaires. Les réparations, l'entretien et le renouvellement d'éléments endommagés ou usés par le temps sont à la charge du concessionnaire.

3. S'ils souhaitent réaliser des travaux ou des interventions sur les concessions, les concessionnaires sont tenus d'en informer préalablement le Commun.

4. En cas de manquement au devoir de nettoyage et de conservation des sépultures, et/ou lorsqu'un état de détérioration est constaté, le Commun mettra en demeure le titulaire concerné de régulariser la situation de la concession. À défaut de régularisation dans le délai imparti, le Commun réalisera les tâches de manière subsidiaire aux frais du titulaire du droit funéraire.

5. Le Commun s'autorise à réaliser les interventions appropriées pour assurer une gestion et une administration correctes du cimetière, et notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer des réparations pour éviter d'éventuelles situations de danger physique pour les usagers.