Article 15. Effets de la péremption

Article 15. Effets de la péremption

À l'expiration du délai des concessions, ou en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles 13 et 27, la péremption de la concession entraîne :

a) Pour les niches : le retrait des restes et leur dépôt dans l'ossuaire commun ainsi que le retrait des pierres tombales et autres éléments décoratifs et d'identification.

b) Pour l'emplacement en pleine terre : la disparition de l'individualisation verticale au sol, ainsi que du tumulus, des pierres tombales et autres éléments décoratifs et d'identification, et les restes demeurent ensevelis en terre jusqu'à ce que, lors d'excavations ultérieures, ils soient mis au jour et déposés dans l'ossuaire commun.

c) Pour les sépulcres, la disparition de la construction de pierres tombales et autres éléments décoratifs et d'identification, et les restes sont déposés dans l'ossuaire commun.

d) Pour les cases à urnes des columbariums : le retrait des urnes cinéraires et/ou des cendres. Les urnes cinéraires et/ou les cendres peuvent être transférées à l'ossuaire commun, ou être transférées dans une autre niche ou un autre columbarium aux frais du concessionnaire.