Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. La concession de columbarium
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. La concession de columbarium
1. La concession de columbarium emporte le droit de déposer des urnes cinéraires dans les columbariums aménagés par le Commun.
2. Il n'existe pas de limitation du nombre d'urnes cinéraires par columbarium au-delà des limites de capacité.
3. L'ouverture du columbarium requiert l'autorisation préalable et expresse du Commun ainsi que la présence d'un représentant du Commun.
Art. 10 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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