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← Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025

Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional El

Comú aprovarà mitjançant acord de Junta de Govern el Protocol Intern de Càmeres Corporals, que complementarà el present Reglament i en garantirà l’execució pràctica. El Protocol tindrà caràcter obligatori per a tots els agents i podrà ser revisat periòdicament per adequar-lo a les actualitzacions tècniques o jurídiques.

En vigueur depuis le 20/11/2025 · texte original · Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de… (BOPA 2025-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-17/reglament-us-dispositius-mobils-videovigilancia/da-1?data=2025-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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