Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
Commun approuvera, par accord de la Junta de Govern, le Protocole interne des caméras corporelles, qui complétera le présent Règlement et en garantira l'exécution pratique. Le Protocole aura un caractère obligatoire pour tous les agents et pourra être révisé périodiquement afin de l'adapter aux mises à jour techniques ou juridiques.
Disposition additionnelle première du Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.