Article 8. Séances

Article 8. Séances

1. Les séances du Conseil du recensement, qui doit se réunir au moins une fois par an, sont convoquées par le président avec un préavis minimal de cinq jours, avec indication du jour, du lieu et de l'heure de la réunion, ainsi que de l'ordre du jour. La convocation peut prévoir une seconde convocation de la séance. Les séances peuvent se tenir en présentiel ou par des moyens télématiques garantissant l'identité des participants et le bon déroulement de ces séances.

2. L'ordre du jour des séances est fixé par le président sur proposition du secrétaire. Trois membres du Conseil peuvent demander au président l'inscription d'une question déterminée à l'ordre du jour, avant la convocation de la séance correspondante.

3. Il ne peut être délibéré, voté ni pris d'accords sur des sujets non inscrits à l'ordre du jour de la réunion, sauf si tous les membres du Conseil sont présents et en décident ainsi à l'unanimité.

4. La constitution valable d'une réunion du Conseil requiert la présence de trois de ses membres, parmi lesquels doivent figurer, au minimum, un membre représentant le Gouvernement et un membre représentant les comuns. La présence du président et du secrétaire du Conseil est indispensable, toujours et en tout état de cause.

5. Le secrétaire dresse le procès-verbal des séances, dans lequel il consigne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les personnes présentes, les accords adoptés et les principales questions ayant fait l'objet de délibérations. Le procès-verbal de la séance doit être approuvé par le Conseil lors d'une séance ultérieure et doit être signé par le secrétaire avec le visa du président.