Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Organisation interne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Organisation interne
1. Le Conseil du recensement se réunit et agit en séances plénières.
2. Pour préparer les affaires sur lesquelles il doit rendre un rapport ou statuer, le Conseil peut constituer des sous-commissions et des groupes de travail.
3. Le Conseil, en réunion plénière ou au sein des sous-commissions et des groupes de travail qu'il constitue, peut solliciter l'assistance de techniciens et d'experts.
Art. 7 du Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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