Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Durée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Durée
Le Conseil du recensement fonctionne tant que la Loi 9/2007 , du 17 mai, du recensement demeure en vigueur, sauf si une modification de ce texte législatif entraîne la disparition de cet organe. Dans ce cas, le Conseil du recensement cesse d'exister au moment même de l'entrée en vigueur de la loi de modification.
Art. 2 du Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.