Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définition
L'article 22 de la Loi 9/2007 , du 17 mai, du recensement désigne le Conseil du recensement comme l'organe de coordination entre le Gouvernement et les comuns en matière de recensement de la population.
Art. 1 du Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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