Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Régime économique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Régime économique
Les dépenses de fonctionnement du Conseil du recensement sont prises en charge à parts égales par le Gouvernement et les comuns.
Art. 10 du Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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