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← Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025

Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions al Servei d’Immigració a l’empara d’aquest Reglament s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba el 31 de març del 2026.

2. Les autoritzacions lliurades a l’empara d’aquest Reglament són vigents a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al dia 3 de maig del 2026.

En vigueur depuis le 16/10/2025 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2025-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-15/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-9?data=2025-10-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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