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← Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025

Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Nomenclatura i condicions de finançament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Nomenclatura i condicions de finançament

1. El nombre d’actes de podologia finançats públicament s’estableix en funció del nivell de risc de complicacions del peu segons es preveu en l’annex 1.

2. S’estableixen en l’annex II la nomenclatura i les condicions específiques de finançament per part de la Caixa de Seguretat Social dels actes de podologia ambulatòria en pacients amb diabetis.

En vigueur depuis le 03/11/2025 · texte original · Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 2025-10-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-08/reglament-estableix-nomenclatura-condicions-fina/art-5?data=2025-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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