Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Nomenclature et conditions de financement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Nomenclature et conditions de financement
1. Le nombre d'actes de podologie financés publiquement est établi en fonction du niveau de risque de complications du pied, conformément à l'annexe 1.
2. L'annexe II établit la nomenclature et les conditions spécifiques de financement par la Caisse de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire pour les patients atteints de diabète.
Art. 5 du Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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