Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Diplômes universitaires et titres académiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Diplômes universitaires et titres académiques
L'annotation des titres académiques, des formations et des autres mérites d'intérêt est effectuée sur présentation préalable des documents justificatifs, dont il est fait mention dans le dossier personnel. Sont précisés l'année d'obtention du titre, de l'établissement de délivrance et les renouvellements successifs.
Art. 8 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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