Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Ancienneté
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Ancienneté
L'enregistrement de l'ancienneté se réfère à la date à laquelle chaque personne a accédé au Commun et aux périodes complètes de service actif qui sont successivement reconnues aux fins des rémunérations et de l'ancienneté, conformément à la réglementation applicable à chaque cas. Y figurent la date à laquelle intervient la reconnaissance et les périodes cumulées. De même, il est fait mention de l'ancienneté reconnue pour les services fournis dans d'autres administrations publiques, le cas échéant.
Art. 7 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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