Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Situations administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Situations administratives
Les annotations relatives au service actif, aux mises en disponibilité et aux suspensions précisent, pour chaque situation, la décision de la Junta de Govern ainsi que les dates de début et de fin.
Art. 6 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.