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← Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025

Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Mise à jour et rectification des données

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Mise à jour et rectification des données

1. Le titulaire du dossier personnel doit communiquer au département chargé des ressources humaines toute modification survenant dans ses données enregistrées. Il doit également remettre une copie des renouvellements des documents justificatifs, notamment ceux relatifs aux autorisations administratives nécessaires pour exercer les tâches liées à son poste de travail. De même, le département chargé des ressources humaines doit vérifier la véracité des données fournies et veiller à ce que le registre soit toujours à jour.

2. Le titulaire du dossier personnel a droit à l'accès et à la protection de l'utilisation des informations figurant au Registre du personnel et de celles que chaque département peut détenir en interne ; ainsi qu'à corriger d'éventuelles erreurs matérielles et à en obtenir des certifications. De même, il peut exercer les droits reconnus par la réglementation sur la protection des données, tel que prévu à l'article 13 du présent règlement.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 (BOPA 2025-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-18/reglament-registre-personal-comu-andorra/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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