Article 8. Catégorie ouverte

Article 8. Catégorie ouverte

1. Sont considérées comme des opérations de catégorie ouverte celles qui remplissent les conditions suivantes :

a) La masse maximale au décollage est inférieure à 25 kg.

b) Le pilote à distance garantit que l'aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance de sécurité des personnes et ne survole pas de rassemblements de personnes. La distance est considérée comme garantie si les prescriptions de la réglementation EASA relative aux vols en catégorie ouverte sont respectées ou si des conditions de sécurité similaires sont garanties.

c) Le pilote à distance maintient en permanence l'aéronef sans équipage à bord à portée visuelle, sauf lorsqu'il fonctionne en mode suivi ou lorsqu'un observateur est utilisé.

d) Pendant le vol, l'aéronef sans équipage à bord ne s'éloigne pas de plus de 120 m du point le plus proche de la surface terrestre, sauf lors du survol d'un obstacle.

e) Pendant le vol, l'aéronef sans équipage à bord ne peut pas transporter de marchandises dangereuses ni larguer de matériaux.