Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Catégories des opérations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Catégories des opérations
Les opérations sont limitées en fonction du risque qu'elles comportent pour les tiers, et sont définies selon les catégories suivantes :
a) Catégorie ouverte, dans laquelle les opérations ne requièrent aucune autorisation préalable ni déclaration opérationnelle de l'exploitant avant l'opération.
b) Catégorie spécifique, dans laquelle les opérations requièrent une autorisation administrative.
c) Catégorie certifiée, dans laquelle les opérations sont effectuées avec des UAS certifiés, des exploitants certifiés et une licence de pilote.
Art. 7 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-10/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.