Article 9. Catégorie spécifique

Article 9. Catégorie spécifique

Sont considérées comme des opérations de catégorie spécifique celles qui sont exploitées dans les conditions suivantes :

a) Lorsqu'au moins l'une des conditions requises à l'article précédent n'est pas remplie, l'exploitant doit solliciter une autorisation opérationnelle auprès de l'autorité compétente de l'État d'immatriculation.

b) L'autorisation est sollicitée accompagnée d'une étude d'évaluation et d'atténuation des risques, tel que le prévoit l'article 11.

c) L'autorisation précise si elle est générique ou bien assortie d'un horizon temporel ou liée à un événement.

d) L'Autorité aéronautique peut définir des scénarios standard à partir desquels l'exploitant doit seulement déclarer l'opération et ne requiert pas d'autorisation opérationnelle préalable. Sont prises en considération les prescriptions de la réglementation EASA relative aux vols de catégorie spécifique ou bien le fait que des conditions de sécurité similaires soient garanties.