Article 6. Identification des UAS auprès du ministère compétent en matière d'aviation civile

Article 6. Identification des UAS auprès du ministère compétent en matière d'aviation civile

1. Tous les UAS de plus de 250 g et de moins de 25 kg, ainsi que leurs stations de contrôle au sol, doivent porter, fixée à la structure, une plaque d'identification sur laquelle figurent, au minimum :

a) L'identification de l'aéronef.

b) La catégorie de l'aéronef.

c) Le nom et les coordonnées du propriétaire. Tous les UAS fabriqués à partir du 1-1-2024 doivent être équipés d'un système d'identification actif.

2. L'exploitant propriétaire d'un UAS de plus de 250 g et de moins de 25 kg qui opère en Andorre doit identifier l'UAS par écrit auprès du ministère compétent en matière d'aviation civile au moyen de la démarche correspondante, en indiquant l'identification, la catégorie, le nom et les coordonnées du propriétaire, la marque, le modèle et le numéro de série. Les informations fournies doivent être mises à jour chaque fois que survient une quelconque modification et doivent être communiquées par écrit au ministère compétent en matière d'aviation civile dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables à compter du moment où le changement survient, au moyen de la démarche correspondante.

3. L'exploitant d'un UAS de catégorie C2 et supérieures a l'obligation d'informer par écrit le ministère compétent en matière d'aviation civile de tout accident et de tout incident causant des dommages à des tiers, dans un délai maximal de vingt (20) jours ouvrables suivant les faits.

4. De même, il peut être fait état de tout incident sans dommages à des tiers que l'exploitant estime présenter un intérêt pour le ministère compétent en matière d'aviation civile.