Article 5. Classification des UAS

Article 5. Classification des UAS

Les UAS sont classés par classes en fonction de la masse maximale au décollage et des caractéristiques d'exploitation. Les marquages de classe déterminés par le Règlement UE 2019/945 sont acceptés. De manière descriptive, les classes comprennent les caractéristiques suivantes, qui sont démontrées au moyen d'un marquage :

a) Catégorie C0 : jouets et minidrones d'une masse comprise entre 0 et 249 g, vitesse maximale de 19 m/s, électriques.

b) Catégorie C1 : UAS très petits d'une masse comprise entre 250 et 899 g, vitesse maximale de 19 m/s, systèmes d'identification, de géovigilance et de batterie faible, électriques.

c) Catégorie C2 : UAS petits d'une masse comprise entre 900 g et 3,99 kg, systèmes d'identification, de géovigilance et de batterie faible, feux, électriques.

d) Catégorie C3 : UAS jusqu'à 25 kg, envergure inférieure à 3 m, liaison de données protégée, systèmes d'identification, de géovigilance et de batterie faible, feux et contrôle d'altitude, électriques.

e) Catégorie C4 : UAS jusqu'à 25 kg sans mode automatique.

f) Catégorie C5 : jusqu'à 25 kg, ne sont pas à voilure fixe sauf s'ils sont captifs, mode basse vitesse de 5 m/s, contrôle de hauteur et système de récupération, systèmes d'identification, de géovigilance et de batterie faible, feux et contrôle d'altitude, fonction interopérable avec le système de contrôle de vol en relation avec la limitation d'accès au zonage de l'espace aérien.

g) Catégorie C6 : jusqu'à 25 kg, vitesse maximale de 50 m/s, contrôle de hauteur et système de récupération, liaison de données protégée, systèmes d'identification, de géovigilance et de batterie faible, feux et contrôle d'altitude, fonction interopérable avec le système de contrôle de vol en relation avec la limitation d'accès au zonage de l'espace aérien.

h) UAS d'une masse supérieure à 25 kg, sans marquage de classe.