Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

• Système d'aéronef sans équipage à bord (UAS, unmanned aircraft system ) : aéronef sans équipage à bord et l'équipement permettant de le contrôler à distance.
• AIP ( aeronautical information publication ) : la publication d'information aéronautique.
• Procédure ATC : procédure de contrôle de la circulation aérienne.
• Géorepérage ( geofencing ) : système automatique de limitation géographique du vol des UAS.
• Zone encombrée : en relation avec une agglomération, toute zone utilisée de manière substantielle à des fins commerciales, résidentielles ou récréatives.
• Exploitation commerciale : exploitation dont on tire un rendement commercial.
• Exploitant de système d'aéronef sans équipage à bord (exploitant d'UAS) : toute personne physique ou morale qui utilise ou est responsable de l'utilisation d'un ou de plusieurs UAS.
• XDR : droits de tirage spéciaux.
• Système d'identification actif : système automatique d'identification électronique de l'aéronef.
• Rassemblement de personnes : réunions dans lesquelles, en raison de leur densité, les personnes ne peuvent pas s'éloigner.
• VLOS : exploitation d'un aéronef sans équipage à bord dans laquelle le pilote à distance maintient à tout moment un contact visuel direct et non assisté avec l'aéronef, sans l'utilisation d'aides optiques ou électroniques (à l'exception des verres correcteurs), afin de pouvoir en contrôler la trajectoire et manœuvrer de manière sûre.
• BVLOS : exploitation d'un aéronef sans équipage à bord dans laquelle le pilote à distance ne maintient pas de contact visuel direct et continu avec l'aéronef, et utilise des moyens techniques tels que des systèmes de vision à distance, la télémétrie ou d'autres capteurs pour en contrôler le vol et garantir la sécurité de l'exploitation.