Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le champ d'application du présent Règlement est la totalité du territoire et de l'espace aérien andorrans, quelle que soit la nationalité de l'exploitant.
2. En dehors du champ territorial indiqué au paragraphe précédent, s'applique ce qu'établissent les conventions internationales souscrites par la Principauté d'Andorre et, en tout état de cause, la législation des États où a lieu l'exploitation.
Art. 2 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.