Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires au présent Règlement et, en particulier, les règlements d'application de la Loi 5/2004 , du 14 avril, du Code des douanes relatifs aux dispositions générales, au perfectionnement actif, au perfectionnement passif, à la dette douanière, à l'admission temporaire, au système de la suspension, aux régimes douaniers économiques et à l'entrepôt douanier, aux autres destinations douanières et aux opérations privilégiées, aux mesures de sécurité et à l'introduction des marchandises.