Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Contenu des données du registre EORI (Article 9, paragraphe 1, alinéa 2, du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Contenu des données du registre EORI (Article 9, paragraphe 1, alinéa 2, du code)
Les personnes établies en Andorre qui souhaitent obtenir un numéro EORI, aux fins prévues à l'article 9, paragraphe 1, alinéa 2, du code, peuvent le demander à la douane, qui se charge d'effectuer les démarches d'enregistrement auprès de l'instance européenne compétente.
Art. 5 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-03/reglament-aplicacio-10-2025-codi/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.