Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 345. Mesures à prendre à compter de la réception d'une notification de réexportation (Article 274 du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 345. Mesures à prendre à compter de la réception d'une notification de réexportation (Article 274 du code)
Le bureau de douane de sortie doit :
a) Enregistrer la notification de réexportation immédiatement après sa réception ;
b) Fournir un MRN au déclarant ;
c) Le cas échéant, accorder la mainlevée des marchandises en vue de leur sortie du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
Art. 345 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.