Article 312. Marchandises destinées à des manifestations ou à la vente dans certaines situations (Article 250, paragraphe 2, lettre d, du code)

Article 312. Marchandises destinées à des manifestations ou à la vente dans certaines situations (Article 250, paragraphe 2, lettre d, du code)

1. L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une exposition publique qui n'est pas organisée exclusivement dans le but de vendre les marchandises en question, ou pour les marchandises obtenues lors d'une manifestation de cette nature à partir de marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accorder l'exonération totale des droits à l'importation pour les marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'autres manifestations, ou pour les marchandises obtenues lors de ces autres manifestations à partir de marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire.

2. L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les marchandises fournies par le propriétaire, aux fins de leur contrôle fiscal, à une personne dans la Principauté d'Andorre qui a le droit de les acheter après le contrôle fiscal.

3. L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour :

a) Les objets d'art, les objets de collection et les antiquités, tels que définis à l'annexe IX de la Directive 2006/112/CE, importés pour être exposés en vue de leur éventuelle vente ;

b) Les marchandises d'occasion importées pour être vendues aux enchères.

4. Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.