Article 226. Circulation de marchandises sous un régime spécial (Article 219 du code)

Article 226. Circulation de marchandises sous un régime spécial (Article 219 du code)

1. La circulation de marchandises vers le bureau de douane de sortie en vue de l'apurement d'un régime spécial autre que la destination particulière ou le perfectionnement passif s'effectue au moyen d'une déclaration de réexportation.

2. Lorsque les marchandises circulent sous le régime du perfectionnement passif, du bureau de douane de placement vers le bureau de douane de sortie, elles doivent être soumises aux dispositions qui leur auraient été applicables si elles avaient été placées sous le régime de l'exportation.

3. Lorsque les marchandises circulent sous le régime de la destination particulière, vers le bureau de douane de sortie, elles doivent être soumises aux dispositions qui leur auraient été applicables si elles avaient été placées sous le régime de l'exportation.

4. Toute circulation qui n'est pas couverte par les paragraphes 1 à 3 est exonérée de toute formalité douanière, sauf la tenue des écritures visée à l'article 214 du code.

5. Lorsque la circulation a lieu conformément aux paragraphes 1 ou 3, les marchandises doivent rester sous le régime spécial jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.