Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 138. Mouvement de marchandises en dépôt temporaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 138. Mouvement de marchandises en dépôt temporaire
(Article 148, paragraphe 5, du code) Lorsqu'un mouvement de marchandises en dépôt temporaire est effectué, celles-ci doivent rester sous la responsabilité du titulaire de l'autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire à partir desquelles les marchandises sont déplacées jusqu'à ce qu'elles aient été inscrites dans les registres du titulaire de l'autorisation des installations de stockage temporaire vers lesquelles les marchandises doivent être déplacées, sauf disposition contraire.
Art. 138 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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