Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret d'approbation du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, approuvé par le Gouvernement le 20 juin 2007, et le Décret de modification du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, approuvé par le Gouvernement le 10 décembre 2014.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.