Annexe 3

Annexe III.

Carte de qualification du conducteur S'il le juge opportun, le Gouvernement peut délivrer une carte de qualification du conducteur, selon le modèle décrit dans la présente annexe.

1. Caractéristiques physiques de la carte de qualification du conducteur Les caractéristiques physiques de la carte de qualification doivent être conformes aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1. Les méthodes de vérification des caractéristiques physiques des cartes de qualification destinées à garantir leur conformité aux normes internationales doivent être conformes à la norme ISO 10373.

2. Informations figurant sur la carte de qualification du conducteur La carte de qualification du conducteur comporte un recto et un verso. Au recto figurent :

a) La mention « Carte de qualification du conducteur » imprimée en gros caractères dans la ou les langues d'Andorre qui délivre la carte de qualification.

b) La mention du nom d'Andorre qui délivre la carte de qualification du conducteur (mention facultative) ;

c) Le signe distinctif d'Andorre, « AND », imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes ;

d) Les informations spécifiques à la carte de qualification du conducteur délivrée, numérotées de la manière suivante :

1. Noms de famille du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire 4.

a) Date de délivrance de la carte

b) Date de péremption (caducité) de la carte

c) Désignation de l'autorité qui délivre la carte (peut être imprimée au verso)

d) Un numéro différent du numéro du congé de conduire, à usage administratif (mention facultative) 5.

a) Numéro du congé de conduire

b) Numéro de série de la carte

6. Photographie du titulaire

7. Signature du titulaire

8. Résidence, domicile ou adresse postale du titulaire (mention facultative)

9. Catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur remplit les obligations de qualification initiale et de formation continue

e) La mention « Carte de qualification du conducteur » dans les autres langues officielles de l'Union, imprimée en bleu pour former la trame de la carte de qualification : tarjeta de cualificación del conductor карта за квалификация на водача osvědčení profesní způsobilosti řidiče chaufføruddannelsesbevis Fahrerqualifizierungsnachweis juhi pädevustunnistus δελτίο επιμόρφωσης οδηγού driver qualification card carte de qualification de conducteur cárta cáilíochta tiománaí kvalifikacijska kartica vozača carta di qualificazione del conducente vadītāja kvalifikācijas apliecība vairuotojo kvalifikacinė kortelė gépjárművezetői képesítési igazolvány karta ta'kwalifika tas-sewwieq kwalificatiekaart bestuurder karta kwalifikacji kierowcy carta de qualificação de motorista cartelă de pregătire profesională a conducătorului auto kvalifikačná karta vodiča kartica o usposobljenosti voznika kuljettajan ammattipätevyyskortti yrkeskompetensbevis för förare ;

f) Les couleurs de référence :

• Bleu : Pantone Reflex blue
• Jaune : Pantone yellow Au verso figurent : a)

9. Catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur remplit les obligations de qualification initiale et de formation continue.

10. Code harmonisé de l'Union européenne, « 95 ».

11. Un espace réservé pour qu'Andorre, qui délivre la carte de qualification, puisse inscrire des mentions indispensables à sa gestion ou relatives à la sécurité routière (mention facultative). Si cette mention relève d'une rubrique définie dans la présente annexe, elle doit être précédée du numéro de la rubrique correspondante.

b) Une explication des rubriques numérotées figurant au recto et au verso de la carte de qualification (au moins les rubriques 1, 2, 3, 4. a , 4. b , 4. c , 5. a , 5. b et 10). Les inscriptions sont rédigées dans la langue nationale. ANNEXE I Carte de qualification