Disposition transitoire première. Équivalence des permis de conduire délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement

Disposition transitoire première. Équivalence des permis de conduire délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement

1. Les permis de conduire délivrés conformément aux catégories antérieures à l'entrée en vigueur du présent Règlement demeurent valables dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été délivrés jusqu'à l'expiration de leur période de validité, sans qu'il soit nécessaire de les remplacer par les catégories régies par le Règlement. Le remplacement n'intervient qu'à la prorogation de la validité ou lors de toute autre formalité réglementaire, moment auquel le permis de conduire est délivré avec les nouvelles catégories. Lorsque le remplacement intervient en raison de la prorogation de la validité, le permis de conduire est remplacé par le permis comportant les nouvelles catégories et le délai de validité est celui qui correspond conformément aux dispositions du Règlement. Lorsque le remplacement intervient en raison de toute autre formalité qui n'est pas la prorogation de la validité, le permis de conduire est délivré avec les nouvelles catégories, mais le nouveau permis conserve la période de validité qui lui est attribuée.

2. Les catégories des permis de conduire visés au paragraphe 1 de la présente disposition transitoire équivalent à : Catégories délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement Catégories équivalentes aux catégories décrites dans le Règlement LC AM A1 A1 A2 A2 A3 A B1 B B1+E BE B2 B2 B2+E B2E C1 C1 C1+E C1E C2 C C2+E CE D1 D1 D1+E D1E D2 D D2+E DE J J Une fois l'équivalence indiquée dans le tableau obtenue, les équivalences décrites à l'article 6 du Règlement peuvent ensuite être appliquées.